Conditions générales d'utilisation des services
Ennismore Holdings Limited est une société à responsabilité limitée, enregistrée au Registre des sociétés du Royaume-Uni sous le numéro 13348771 (Numéro de TVA : 419036212), sise au 20 Old Bailey, C/O Withers Llp, Londres, EC4M 7AN, Angleterre (« Ennismore »).
For the purposes of this policy, Ennismore includes its affiliates.
Ennismore exploite le site Internet hydehotels.com (le « Site »).
Le Site permet de réserver des chambres (et d'autres services complémentaires) dans des hôtels ou d'autres types d'hébergement exploités par les « Hyde Hotels » (collectivement désignés comme les « Établissements »).
Veuillez noter que tout message envoyé par l'intermédiaire du Site est susceptible d'être intercepté et que sa confidentialité ne peut être garantie jusqu'à ce qu'il nous parvienne.
- PRÉAMBULE
- Les présentes conditions générales (les « Conditions ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ennismore permet à ses clients (le(s) « Client(s) ») de bénéficier de l'ensemble des services, notamment de réservation, qui sont disponibles sur ce Site et qui sont plus amplement décrits ci-dessous (collectivement, les « Services »).
- Avant de réserver tout Service sur le Site, le Client déclare :
- que ledit Client agit à des fins personnelles qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'une activité commerciale ; et
- le Client est âgé d'au moins dix-huit ans et a la pleine capacité juridique d'accepter les présentes Conditions.
- Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions, dont l'acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site.
- Il est conseillé au Client de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur et de son ordinateur.
- Le Client doit également consulter les conditions générales qui sont incluses dans la liste de prix et qui sont spécifiques à chaque Établissement.
- Ennismore se réserve le droit de modifier ou de compléter, à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions sera disponible sur le Site avec la date d'entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance de tout changement. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la version des Conditions en vigueur au moment où il effectue la réservation du Service.
- Le Client assume la responsabilité exclusive du paiement, le cas échéant, de tous les moyens techniques nécessaires pour accéder au Site.
- DESCRIPTION DES SERVICES
- 2.1 Services
Ennismore propose : - des services de réservation de chambres d'hôtel ou d'autres types d'hébergement (« Prestations d'hébergement ») ;
- des services de réservation pour des espaces de restauration (« Services de Restauration ») ; et
- des services complémentaires à ces Prestations d'hébergement (« Services Complémentaires »), sur son Site.
Les Prestations d'hébergement, les Services de Restauration et les Services Complémentaires sont ci-après dénommés conjointement les « Services Ennismore » et les Services comprennent, le cas échéant, les Services Ennismore. - 2.2 Prestations d'hébergement
- Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif choisi (politiques de garantie, conditions d'annulation, heure d'arrivée, conditions tarifaires pour les membres, etc.) des Établissements proposés sont présentés lors du processus de réservation tel que décrit à la clause 3 ci-dessous.
- In this respect, it is noted that each Establishment has its own special terms and conditions applicable to the selected rate also available on the Site (the “Special Conditions“) which are brought to the attention of the Customer prior to any reservation on the Site. For example, check-in and check-out times, guarantee policy, cancellation period, Wi-Fi access, specific conditions applicable to children, and whether animals (with the exception of service animals) are permitted in the Establishment.
- Enfin, conformément à la réglementation en vigueur dans certains pays, il peut être demandé au Client de remplir une fiche de police à son arrivée dans l'Établissement. À cet effet, le Client devra présenter une pièce d'identité afin de vérifier s'il doit ou non remplir la fiche de police.
- À son arrivée dans l'Établissement, le Client doit signer une fiche de police pré-renseignée après avoir vérifié l'exactitude des informations qu'elle contient et les avoir corrigées le cas échéant. Si le Client refuse de remplir ou de signer la fiche de police, il reconnaît qu'il a été informé que l'Établissement est en droit de lui refuser l'accès à la chambre qu'il a réservé.
- 2.3 Services de Restauration
- Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, les horaires, les services et options offerts et les conditions particulières de vente applicables aux services sélectionnés des Établissements proposés sont présentés lors du processus de réservation tel que décrit dans la clause 3 ci-dessous.
- In this respect, it is noted that each Establishment has its own special terms and conditions applicable to the selected service also available on the Site (the “Special Conditions“) which are brought to the attention of the Customer prior to any reservation on the Site. For example, guarantee policy, cancellation period and specific conditions applicable to children.
- 2.4 Services complémentaires
Les Services complémentaires comprennent les services de voyage au sens de l'article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, qui, avec les Prestations d'hébergement, peuvent constituer soit un « avantage de voyage lié », soit un « forfait touristique » selon les critères mentionnés dans la directive précitée. Ces informations sont communiquées au Client avant la réservation des dits Services dans les conditions propres à chaque offre.
Le Site peut également permettre la réservation d'autres types de Services complémentaires, tels que le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l'arrivée du Client, ou le surclassement des Prestations d'hébergement ou un traitement de spa qui peuvent être offerts dans un Établissement et sous réserve des conditions applicables définies par l'Établissement.
- 2.5 Services Partenaires
Ennismore conclut des accords de partenariat et de distribution avec les sites Internet de tiers (les « Partenaires ») afin de permettre au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans les Établissements des différentes marques distribuées par Ennismore (ou de rechercher d'autres services Ennismore) sur le site Internet du Partenaire (les « Services Partenaires »).
Les réservations effectuées par le Client par l'intermédiaire des Services des partenaires sont effectuées sur le site web et les services mobiles de chaque Partenaire.
La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes fournies sur le site web et les services mobiles des Partenaires.
Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.
Aux fins des présentes Conditions, le terme « Partenaires » inclut ACCOR S.A. et ses filiales.
La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, en suivant les étapes fournies sur le site web et les services mobiles des Partenaires.
Toute réservation est considérée comme effectuée dès lors que le Client se voit présenter une page de confirmation et/ou reçoit un e-mail de confirmation.
- 2.1 Services
- PROCESSUS DE RÉSERVATION
- Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses Partenaires en suivant le processus prévu à cet effet.
- Les réservations pour les Services Ennismore peuvent être effectuées par le Client sur le Site.
- Le processus de réservation varie en fonction du parcours du Client et de sa demande. Il comprend les étapes suivantes :
- Étape 1 : saisie des critères de recherche d'une destination, d'un Établissement et, le cas échéant, d'un ou plusieurs Services Ennismore.
- Étape 2 : sélection d'un Établissement et, le cas échéant, d'un ou plusieurs Services Ennismore.
- Step 3 – the details and characteristics of the Service(s) selected, especially if it is an Accommodation Service: the characteristics of the Accommodation (type of room, size of the room, TV, minibar, etc.), length of stay, options offered (for example: breakfast, Wi-Fi access, etc.), the total price of the reservation including details of the applicable taxes, the legal information form in the case of a related travel service or tour package, and any applicable Special Conditions (guarantee policies, cancellation policy, check-in time, etc.).
- Étape 4 : récapitulatif de la réservation de Service avec :
- une déclaration des principales caractéristiques (durée du séjour, caractéristiques du Service Ennismore, montant TTC) ; et
- l'indication par le Client de ses coordonnées : soit par identification au moyen d'un compte existant, soit en remplissant l'ensemble des champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d'un compte de membre sur le Site ou l'adhésion au programme de fidélité proposé par Ennismore ou ses Partenaires (selon le cas).
- Étape 5 - la finalisation de la réservation du Service par le Client avec :
- la confirmation de la sélection des tarifs pour le Service ;
- une indication de ses informations de paiement, soit en cas de paiement anticipé partiel ou total de la réservation avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation pour le Service Ennismore ; et
- la prise de connaissance et l'acceptation des Conditions et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant validation par le Client.
- Étape 6 - l'acceptation de la réservation du/des Service(s) par Ennismore et par l'Établissement concerné.
- Étape 7 - un email de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), (le cas échéant) le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et à l'accès aux Conditions et l'adresse de L'Établissement à laquelle le Client peut soumettre d'éventuelles réclamations.
Le Client peut effectuer une réservation de services au nom d'une ou plusieurs personne(s) supplémentaire(s) jusqu'à un maximum de 7 (sept) chambres. Au-delà de ce nombre, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes.
- Toute réservation est considérée comme effectuée dès lors que le Client se voit présenter une page de confirmation et/ou reçoit un e-mail de confirmation.
- PRIX ET PAIEMENT
- 4.1 Prix
- Les prix liés à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
- Pour les Prestations d'hébergement, les prix indiqués s'entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date choisis.
- Lors de la confirmation de la réservation d'un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l'Établissement (qui dans certains cas peut être différente de la devise locale de l'Établissement) et n'est valable qu'une fois la réservation devenue définitive.
- Si le paiement du prix total du Service réservé est effectué à l'Établissement dans une devise autre que celle confirmée lors de la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. À noter que si une conversion de la devise confirmée lors de la réservation dans une autre devise apparaît sur le Site, elle n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas contractuelle, compte tenu notamment de l'évolution possible des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour dans l'Établissement.
- Sur la base du prix total en euros, ce dernier est converti selon le taux de change du jour fourni par la société DEVISEA. Les détails du taux de change peuvent être consultés sur le site Internet suivant : https://www.nationalchange.com/flux-accor-120.xml.
- Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) qui ne sont pas proposées lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix.
- La taxe de séjour, présentée lors du processus de réservation du Service, est à régler directement sur place à l'Établissement, sauf en cas de paiement anticipé en ligne avant le séjour, où le montant peut être inclus.
- Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la réservation et tout changement des taxes applicables sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
- Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation.
- Certaines offres promotionnelles sont disponibles uniquement sur le Site et vendues exclusivement sur internet, et ne sont en aucun cas disponibles à la réception de l'Établissement.
- En général, les prix affichés sur le Site sont déterminés par une pratique de tarification en temps réel. Ils peuvent varier en fonction de la période de réservation (réservation anticipée ou proche de la date du séjour), des dates de séjour recherchées (jours de semaine/week-end, haute saison, vacances scolaires, jours fériés, événements, etc.), en fonction de l'importance de la demande attendue ou d'autres facteurs tels que le contexte géopolitique, climatique ou économique.
- En cas d'offres promotionnelles, les promotions affichées s'appliquent au tarif standard du jour proposé par l'Établissement et qui aurait été applicable en l'absence de promotion.
- 4.2 Paiement
Le Client fournit ses informations de paiement :- pour pré-payer sa réservation avant son séjour ; ou
- as a guarantee of the reservation, indicating directly, in the area provided for such a purpose (secure entry by SSL encryption) when it is a payment card: the payment card number, without spaces between the figures, its date of validity (it is noted that the bank card used must be valid at the time of stay) and the security code as part of a pre-payment on the payment platforms mentioned below.
- Ennismore a choisi les services de paiement Adyen/Stripe/OGONE/Ingenico (c.à d. le prestataire de service de paiement)/CyberSource/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du Client est examinée par ces partenaires et celle-ci peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, limite atteinte, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque et de l'Établissement ou de toute autre entité pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
- Les moyens de paiement en ligne (cartes bancaires, portefeuilles, etc.) disponibles et mentionnés sur la page de paiement du Site peuvent comprendre les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, Apple Pay, Google Pay et Banque Casino. Cette liste est susceptible d'être modifiée.
- En cas de paiement à l'Établissement ou à toute autre entité, chaque Établissement ou toute autre entité peut accepter différents moyens de paiement, mais le Client doit présenter à l'Établissement la carte de paiement qu'il a utilisée pour garantir la réservation ou effectuer le paiement anticipé.
- L'Établissement peut également demander au client de présenter un document d'identification dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte de paiement.
- Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne, l'Établissement peut, à son arrivée, demander au Client une caution ou une autorisation de débit de la carte de paiement pour garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
- Les membres du programme de fidélité ACCOR peuvent, sous réserve des conditions du programme de fidélité ACCOR, utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d'un Service Ennismore éligible sur le Site.
- Si le Client ne se présente pas le premier jour de sa réservation d'une Prestation d'hébergement (« no show »), la réservation du Client sera annulée dans son intégralité. Le Client est informé que dans ce cas, l'Établissement remettra ses chambres en vente, et si la réservation est non-annulable / non-échangeable / non-remboursable, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement. Si la réservation est garantie par une carte de paiement ou a fait l'objet d'une pré-autorisation bancaire, l'Établissement facturera au client le coût de la première nuit sur la carte de paiement qui a été donnée en garantie de la réservation et les nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières.
- Au moment du paiement anticipé, le montant débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué lors de la réservation (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, le prix des options choisies par le Client, tel que décrit dans la clause 4.1 ci-dessus.
- Une facture sera envoyée sous forme électronique à l'adresse électronique communiquée par le Client lors de la réservation. Si le Client souhaite recevoir une facture au format papier, il doit en faire la demande expresse auprès de l'Établissement concerné.
- 4.3 Paiement anticipé
- Par paiement anticipé, on entend tout paiement effectué par le Client au moment de la réservation.
- Une fois le paiement anticipé effectué, le client recevra un courrier électronique confirmant la réservation.
- Le montant facturé lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué (toutes taxes comprises, à l'exception des taxes de séjour pour les Établissements non classés) et, le cas échéant, le prix des options choisies par le Client, telles que décrites à l'article 4.1 ci-dessus.
- Le débit du montant de la réservation peut prendre un certain temps. Si, à l'issue du délai de traitement, le montant de la réservation n'a pas été débité, la réservation sera annulée.
- 4.4 Garantie de la carte de crédit
- La garantie de la réservation par carte de crédit signifie que les données de paiement du Client sont prises au moment de la réservation.
- La carte de crédit du Client n'est pas débitée et le paiement du séjour est effectué directement à l'Établissement le jour de l'arrivée ou du départ, selon l'Établissement, sauf si le Client ne se présente pas à l'Établissement et n'a pas préalablement annulé la réservation conformément aux conditions d'annulation du tarif réservé.
- 4.5 Autorisation préalable
- Il appartient à chaque Établissement de définir ses règles relatives à l'autorisation préalable.
- Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne, l'Établissement peut, le jour de l'arrivée du Client, demander à la banque du Client une autorisation (également appelée « autorisation préalable ») pour la carte de crédit, qui peut être à hauteur du montant de la réservation et d'un montant forfaitaire pour couvrir les éventuels consommables ou frais engagés par le Client sur place (petit-déjeuner s'il n'est pas compris dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant...). Ce forfait est déterminé par l'Établissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées.
Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d'autorisation de 300 euros. - La demande d'autorisation préalable n'est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve de paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui réduit temporairement la limite de la carte de crédit utilisée pour garantir la possibilité d'un débit ultérieur. Dans certains cas, selon la banque du Client, la demande d'autorisation préalable peut apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
- Lorsque la demande d'autorisation préalable a été activée et confirmée par la banque :
- le Client se présente à l'Établissement, le paiement de la totalité du séjour est effectué directement à l'Établissement le jour de l'arrivée ou du départ, selon l'Établissement, qui procède alors à la demande de libération de la demande d'autorisation préalable auprès de la banque du Client. Toute consommation ou dépense due par le Client sur place doit être payée par le Client le jour de son départ de l'Établissement ; et
- le Client ne se présente pas à L'Établissement le premier jour de la réservation, L'Établissement envoie alors une demande de débit à la banque du Client.
- Dans de rares cas, la demande d'autorisation préalable peut donner lieu à un débit par la banque du Client avant que le débit effectif ne soit effectué. Dans ce cas, le débit ne sera pas effectué deux fois. Le solde, s'il est en faveur du Client, lui sera automatiquement recrédité par la banque.
- Si la réservation est annulée après l'activation de la demande d'autorisation préalable conformément aux conditions d'annulation du tarif réservé, une demande d'annulation de la demande d'autorisation préalable est automatiquement envoyée à la banque du titulaire de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation peut apparaître sous forme de remboursement.
- Veuillez noter que le déblocage (ou le remboursement) du montant pré-autorisé prend généralement entre 24 et 48 heures, mais peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du titulaire de la carte.
- To activate a pre-authorisation request, the Customer is asked to provide their credit card information as part of the reservation guarantee. The Customer is informed in advance of the characteristics of the pre-authorisation request. The credit card details are only kept by Ennismore’s payment service provider, in accordance with a strict policy of bank data security.
- Si le Client a prépayé son séjour en ligne et n'a pas bénéficié du service d'enregistrement en ligne et de départ rapide tel que décrit à l'article 4.6 ci-dessous, l'Établissement peut demander au Client une autorisation préalable à son arrivée afin de garantir le paiement des montants correspondant aux services consommés dans les locaux.
- Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne et qu'aucune autorisation préalable ne lui a été demandée au moment de la réservation, l'Établissement peut demander au Client, à son arrivée, une autorisation préalable afin de garantir le paiement du montant correspondant aux prestations consommées sur place.
- 4.6 Défaut de présentation du client
- Si le Client ne se présente pas le premier jour de sa réservation d'un Service Ennismore (« no show »), la réservation du Client sera annulée dans son intégralité et :
- En cas de non-présentation avec une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l'Établissement conservera, à titre d'arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes versées par le Client lors de la réservation.
- Si la réservation faisant l'objet d'une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte de crédit, l'Établissement débitera la carte de crédit fournie au moment de la réservation du montant non remboursable. Pour les Prestations d'hébergement, cela comprendra les frais pour la première nuit réservée (plus les taxes), mais les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais.
- Le Client est informé que dans ce cas, l'Établissement remettra ses chambres en vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ou dédommagement.
- Lors du paiement anticipé d'une réservation non annulable/non échangeable/non remboursable, le montant de l'acompte facturé comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options choisies par le Client, tel que décrit dans la clause 4.1 ci-dessus.
- Si le Client ne se présente pas le premier jour de sa réservation d'un Service Ennismore (« no show »), la réservation du Client sera annulée dans son intégralité et :
- 4.7 Garantie du meilleur prix
Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix sont corrects au moment où l'information a été saisie dans le système. Parfois, par erreur, des informations inexactes sont publiées sur le site (par exemple, le prix ou la description de votre réservation sont incorrects). Dans ce cas, nous pouvons, à tout moment, être amenés à annuler votre réservation, même si vous avez reçu un e-mail de confirmation (ou similaire), et vous recevrez un remboursement complet des sommes déjà payées.
- 4.1 Prix
- ANNULATION OU MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION DE SERVICE
- Pour les Prestations d'hébergement (la réservation de chambres dans un Établissement ou autres type d'hébergement), il convient de noter que le droit de la consommation prévoit une exemption au droit habituel de rétractation ou d'annulation pour les contrats concernant la fourniture de prestations d'hébergement à fournir à une date ou à une période déterminée.
- Pour chaque réservation d'un Service, les Conditions Particulières précisent les conditions d'annulation et/ou de modification de la réservation.
- Les réservations avec paiement anticipé ne peuvent pas être sujettes à des changements et/ou des annulations. L'acompte (somme versée à l'avance) ne sera pas remboursé. Cela est indiqué dans les Conditions Particulières.
- Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
- l'annulation de la réservation d'un Service peut être effectuée directement sur le Site dans la section « Modifier ou annuler votre réservation » ; et
- la modification de la réservation d'un Service peut se faire directement auprès de l'Établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont précisées sur l'e-mail de confirmation de la réservation.
- En cas d'interruption d'un Service par le Client, la totalité du prix convenu sera facturée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec paiement anticipé avant le séjour.
- Dans le cas d'une Prestation d'hébergement, sauf stipulation expresse contraire dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l'Établissement avant l'heure indiquée par l'Établissement, généralement à midi le dernier jour de la réservation. Dans le cas contraire, le client devra payer une nuit supplémentaire.
- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT.
- Le Client est seul responsable de la sélection des Services qu'il choisit sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de sorte qu'Ennismore est dégagé de toute responsabilité à cet égard.
- Le Client est également seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et/ou de toute réservation d'un Service. Ennismore ne peut être tenu responsable de toute information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. En outre, le Client est seul responsable de l'utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom qu'au nom de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de la part dudit Client. A ce titre, le Client doit immédiatement informer Ennismore de tout piratage ou utilisation frauduleuse de son adresse e-mail en contactant son service client dont les coordonnées figurent à l'article 9.
- Le Client s'engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés dans le respect de la réglementation applicable et des présentes Conditions. En cas de violation des obligations du Client en vertu des présentes Conditions, le Client est responsable des dommages qu'il cause à Ennismore ou à des tiers. À ce titre, le Client s'engage à renoncer à toute réclamation, action ou recours de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir envers Ennismore et à l'indemniser de tout dommage, frais ou tout dédommagement y afférent.
- Le Client s'engage notamment à réserver définitivement un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes.
- Sous réserve de Conditions Particulières :
- toute réservation ou paiement irrégulier, infructueux, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l'annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu'Ennismore pourrait intenter à l'encontre d'un tel Client ;
- le Client ne doit pas inviter dans l'Établissement toute personne dont le comportement est susceptible de perturber l'Établissement et/ou le séjour des autres clients ;
- le Client ne doit pas introduire dans l'Établissement (parties communes et/ou chambres) des boissons ou de la nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l'Établissement en question ne l'ait clairement autorisé à l'avance ;
- le Client ne doit pas fumer dans les parties communes ni dans les chambres, sauf si ces dernières ont été classées comme chambres fumeurs et réservées à l'avance comme telles. Certains Établissements sont 100 % non-fumeurs, ce qui signifie qu'il est interdit de fumer dans les chambres et dans toute partie de l'Établissement ;
- le Client ne doit pas perturber ou interférer avec les activités de l'Établissement, y compris son personnel et il ne doit pas compromettre la sécurité de l'Établissement ou des personnes qui s'y trouvent ;
- plus généralement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public dans l'Établissement, ainsi que toute violation du Règlement Intérieur de l'Établissement amènera le Directeur de l'Établissement et/ou tout autre prestataire de service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n'a encore été effectué, le Client devra payer le prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
- tout mineur doit être accompagné d'un adulte et être en possession d'une pièce d'identité personnelle ; cet adulte peut être toute personne disposant d'un consentement parental (l'Établissement peut être en mesure de demander la preuve de ce consentement parental) ; et
- the Customer also undertakes to ensure that the computer resources made available by the Establishment (including the Wi-Fi network) are not used in any way to reproduce, represent, make available or communicate to the public works or objects protected by copyright or related intellectual property rights, such as text, images, photographs, musical works, audiovisual works, software and video games, without the authorisation of the right holders provided for in Books I and II of the Intellectual Property Code when such authorisation is required. The Customer is also required to comply with the security policy of the internet access provider of the Establishment, including the guidelines for the security measures implemented to prevent the illicit use of resources and to refrain from any act undermining the effectiveness of such measures.
- Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités dans l'enceinte de l'Établissement et prend à sa charge tous les coûts résultant de ces dommages et/ou du non-respect des règles susmentionnées. Ennismore se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l'encontre du Client.
- OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D'ENNISMORE
- Ennismore s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés conformément aux présentes Conditions, à agir avec diligence et compétence, et à tout mettre en œuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
- Ennismore peut toutefois être amenée à suspendre temporairement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
- Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d'Ennismore ne s'étend pas aux inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, y compris, mais sans s'y limiter :
- la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur l'Internet
- la panne de tout équipement de réception ou des lignes de communication ; et
- tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou la réservation des Services.
- Le Site peut rediriger les utilisateurs vers des liens web d'autres sites publiés et gérés par des tiers pour lesquels Ennismore décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés. À cet égard, il est spécifiquement noté que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la responsabilité pleine et entière du Client.
- Les Établissements sont gérés par des entités juridiques distinctes d'Ennismore.
- Ennismore et les Établissements sont liés par un contrat en vertu duquel Ennismore fournit un savoir-faire hôtelier, des marques et divers services, notamment des services de distribution, de vente, de marketing et de fidélisation.
- Ennismore sert d'intermédiaire entre chacun des Établissements et le Client. Ennismore a un mandat couvrant la négociation, la formation et la commercialisation des Services Ennismore dans les Établissements. Il est à noter que les Établissements sont gérés par des entités juridiques distinctes d'Ennismore.
- Le Client ne peut tenir Ennismore pour responsable d'éventuels manquements imputables à l'Établissement. Des informations sur l'Établissement sont disponibles :
- dans l'e-mail de confirmation de la réservation ; et
- dans le profil de l'Établissement sur le Site.
- Le Client reconnaît et accepte qu'en cas de litige et/ou de réclamation relative à un séjour dans un Établissement ou à la réservation d'un Service Ennismore, le Client s'engage à s'adresser exclusivement à la société d'exploitation de l'Établissement concerné et qu'à ce titre, le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d'Ennismore ou de toute société du groupe Ennismore pour des manquements imputables à l'Établissement. Les informations concernant l'Établissement sont disponibles dans l'e-mail de confirmation de la réservation.
- FORCE MAJEURE ET MODIFICATION D'HÉBERGEMENT.
- Aucune des Parties ne peut être tenue responsable envers l'autre partie en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un Événement de Force Majeure. Il est expressément convenu qu'un Événement de Force Majeure suspend l'exécution des obligations réciproques des parties et que chaque Partie supporte la charge des coûts qui en découlent.
- Si un Événement de Force Majeure dure plus de trente (30) jours après sa survenance, les présentes Conditions peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties sans qu'aucune d'entre elles ne puisse réclamer de dommages-intérêts.
En cas d'événement de Force Majeure, d'événement exceptionnel ou d'impossibilité d'exécuter la Prestation et notamment de mettre la chambre de l'Établissement à la disposition du Client, l'Établissement peut se réserver la possibilité d'héberger le Client, en tout ou partie, dans un Établissement de catégorie équivalente ou d'effectuer une Prestation de même nature, sous réserve de l'accord préalable du Client. Les frais raisonnables liés au transfert (coût supplémentaire des chambres, du transport et d'un appel téléphonique) entre les deux Établissements sont à la charge de l'Établissement concerné conformément à la procédure standard existante dudit Établissement. - Aux fins des présentes Conditions, on entend par « Événement de Force Majeure » un événement de nature extraordinaire qui n'a pas été causé par la Partie qui s'en plaint et qui échappe au contrôle raisonnable de la Partie qui s'en plaint (« Partie Débitrice").
- Les Événements de Force Majeure comprennent :
- grève, débrayage ou autre interruption ou conflit du travail ;
- catastrophes naturelles ;
- panne d'électricité ;
- troubles civils, émeutes ou insurrections ;
- actes de terrorisme ;
- guerre/invasion ;
- embargos, sanctions ou restrictions similaires ;
- dommages ou destruction ;
- tremblement de terre, ouragan, inondation, incendie ;
- perturbation matérielle des compagnies aériennes ou d'autres systèmes de transport ;
- acte d'une autorité gouvernementale ;
- menaces locales, régionales ou mondiales ou apparition de maladies infectieuses, d'épidémies ou de pandémies ; et
- conseils ou alertes aux voyageurs émis par toute autorité gouvernementale ou toute agence ou organisme international.
- L'Événement de Force Majeure n'inclut pas le défaut de paiement ou de remboursement par l'une ou l'autre des parties des montants dus au titre des présentes, en temps et en heure.
- CONTACT, SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
- Le Service Client est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative à un Service du Site.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse help.accor.com. - Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
Service Client pour les réservations
2 Rue de la Mare Neuve
91021 Evry - FRANCE - Pour faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé de les adresser par écrit au Service Client concernant la non-exécution ou la mauvaise exécution des Services dans un délai de huit (8) jours après la date d'achèvement du Service.
- Dans ses relations avec le service client, le Client s'engage à rester courtois et à ne pas tenir de propos désobligeants, notamment à l'égard d'Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses salariés ou collaborateurs, conformément aux règles du bon sens et de la politesse. Ennismore se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées à l'encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment un comportement regrettable, malveillant ou insultant) à l'égard d'Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses salariés ou collaborateurs.
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- PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DES DONNÉES PERSONNELLES
- When the Customer uses the Site, in particular when making a reservation, Ennismore and Ennismore group entities process personal data as described in the “Ennismore Group Privacy Policy” – see Ennismore Privacy Policy
- Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à Ennismore , ses entités (y compris ACCOR S.A. et les entités de son groupe), ses partenaires, ses prestataires de services (notamment les prestataires de paiement en ligne) et les Établissements aux fins d'exécution de la réservation ou de prise de mesures pré-contractuelles. Après la mise en place des garanties prévues par la réglementation applicable, les données du Client peuvent être transférées de l'Europe vers des pays qui n'assurent pas, du point de vue du Royaume-Uni et de l'Union européenne, un niveau équivalent de protection des données.
- En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, les entités du groupe Ennismore traitent les données personnelles pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, Ennismore et les Établissements peuvent faire appel au prestataire de services de prévention des risques du groupe Ennismore pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des investigations menées, le groupe Ennismore peut prendre des mesures de sécurité, notamment en demandant au Client d'utiliser un autre canal de réservation ou un autre mode de paiement.
Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut entraîner l'inscription du Client dans le fichier des incidents du groupe Ennismore, ce qui peut conduire le groupe Ennismore à bloquer les paiements futurs ou à procéder à des vérifications supplémentaires. - The Customer may at any time exercise his rights under the regulations on the protection of personal data. All the information required for this purpose is set out in the “Ennismore Group Privacy Policy” – see Ennismore Privacy Policy
- DIVERS
- La saisie des coordonnées bancaires requises et l'acceptation des présentes Conditions et des Conditions Particulières par voie électronique constituent un contrat électronique entre les Parties qui fait foi entre les Parties de la réservation du Service et du paiement des sommes dues au titre de l'exécution de ladite réservation.
- Les Conditions et les Conditions Particulières applicables constituent l'intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition communiquée par le client ne peut être incorporée aux présentes.
- En cas de contradiction entre les Conditions particulières et les Conditions générales, les Conditions particulières seront les seules applicables pour l'obligation concernée. En cas de contradiction entre, d'une part, les conditions générales, de quelque nature qu'elles soient, d'un partenaire et les présentes Conditions, d'autre part, les stipulations des présentes Conditions seront les seules applicables pour l'obligation en cause.
- Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
- La langue authentique est l'anglais. Si les Conditions sont traduites en langue étrangère, la langue anglaise prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, de litige, de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes Conditions et, de manière plus générale, dans les relations entre les Parties.
- Le Client reconnaît et accepte qu'Ennismore puisse céder les présentes Conditions et tous les droits et obligations qui y sont attachés à un tiers sans le consentement écrit préalable du Client. Le Client accepte qu'une telle cession libère Ennismore pour les actes futurs. Le Client ne peut pas céder les Conditions, ni les droits et obligations qui y sont attachés à des tiers sans l'accord écrit préalable d'Ennismore.
- DROIT APPLICABLE
- Les présentes Conditions et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en rapport avec elles ou leur objet ou leur formation seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.
- Le choix du droit applicable ne vous prive pas des protections que vous accorde la loi du pays où vous vous trouvez.
- RÈGLEMENT DES LITIGES
- Après avoir fait appel au Service Client ou à l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et des Voyages - BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et gérés du groupe Ennismore et pour les hôtels franchisés Ennismore qui ont décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et des Voyages.
- La procédure de saisine et les coordonnées du Médiateur sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://all.accor.com/gb/support/reservations/you-stayed/faq/i-want-to-contact-a-mediator-after-a-dispute-during-my-stay-unsolved-amicably.shtml sous l'onglet Réservation de la rubrique Aide et Assistance, ou sur le site www.mtv.travel.
- La saisine du Médiateur peut se faire dans les douze (12) mois suivant la première plainte.
- Le formulaire de saisine du Médiateur est accessible depuis le lien suivant : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/home.aspx.
- En cas de litige dans un Établissement situé au Portugal qui n'aurait pas pu être réglé par l'Établissement concerné ou par le Service Client, le Client est invité à effectuer une réclamation sur la plateforme de réclamation prévue à cet effet, disponible sur la page de présentation de l'Établissement concerné. La plateforme est accessible à partir du lien suivant : www.livroreclamacoes.pt.
- Ennismore informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (« ODR ») à laquelle le client peut s'adresser. Le Client peut y accéder en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
- Après avoir fait appel au Service Client ou à l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et des Voyages - BP 80303 - 75823 Paris Cedex 17 pour les hôtels filiales et gérés du groupe Ennismore et pour les hôtels franchisés Ennismore qui ont décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et des Voyages.